Rechercher un journal, un article
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-639 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
19 ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-633 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
respectivement les 19 et 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2023, le montant de la retraite ... respectivement les 19 et 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2023, le montant de la retraite entière ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 ... la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-626 du 25 octobre 2023 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
‑2023 ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 29 septembre 2023 ;
Vu la ... ‑2023 ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 29 septembre 2023 ;
Vu la ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-615 du 20 octobre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-616 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Demenagement », au capital de 150.000 euros.
19 ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens.
Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-614 du 19 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêté Ministériel n° 2023-614 du 19 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-233 du 20 avril 2023 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
la Mobilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons ... la Mobilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023.
2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 20 octobre au 19 novembre 2023, du jeudi 12 octobre 2023 à 6 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 5 heures 59 ... 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 20 octobre au 19 novembre 2023, du jeudi 12 octobre 2023 à 6 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 5 heures 59 ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-591 du 3 octobre 2023 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
19 ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
19 ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-540 du 18 septembre 2023 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ...